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26 millions de coopérateurs bancaires et mutualistes victimes

de la SURTAXE SUR L’IMPÔT SOCIÉTÉ !

2 milliards sur 5 milliards de cette taxe seront à leur charge…

Des outils citoyens     à votre disposition

 

 

 

 

 

 

 

 

Vos outils citoyens récapitulatif

 

DANS UN QUASI SILENCE GÉNÉRAL

(Parlementaires, responsables politiques, économiques, syndicaux, associatif, médias),

 

Ø Il va leur en couter 2 milliards au profit « de 300 grandes sociétés…, celles qui ont plus d'un milliard d'€ de chiffre d'affaires » (Bruno Lemaire) ou seul le capital a le réel pouvoir. (1)

Ø Il va leur en couter 2 milliards au détriment d’une économie alternative sociale et solidaire qui crée plus d’emplois que le secteur privé hors ESS (Depuis 2000, dans l’économie sociale et solidaire +24%, dans le secteur privé hors ESS +4.5%).

http://www.gouvernement.fr/action/l-economie-sociale-et-solidaire

 

UNE DÉCISION INÉQUITABLE du gouvernement et du parlement ?

 

Ø  Le 6/08/2012 le gouvernement Ayrault du Président Hollande a institué une taxe de 3% sur les dividendes versés par 5000 sociétés au chiffre d’affaires > à 50 millions de 2013, à 2017. Cette taxe retoquée par la Cour de Justice de l’union européenne le 17/05/2017, a été invalidée par le Conseil Constitutionnel le 6/10/2017. Il va en couter 10 milliards, (1) financés pour 5 milliards sur le budget de l’Etat, donc à la charge de chaque français, et 5 milliards par une super taxe sur les bénéfices de 300 sociétés. Le remboursement aux 5000 sociétés est déjà en cours avec un taux d’intérêt de 4.80%. Source La Tribune Michel Albouy Professeur GEM 26/10/2017

 

Les banques coopératives et les assurances mutualistes par vocation ne distribuent quasiment pas de dividendes. Elles n’ont payé que quelques dizaines de millions pour cette taxe : elles ne seront donc remboursées que de quelques dizaines de millions.

Ø Pour « équilibrer » le budget de la France une nouvelle taxe a été instituée par le gouvernement Édouard Philippe du Président Macron : pas sur les dividendes versés mais sur les bénéfices des sociétés (2) (loi de finances rectificatives pour 2017 : votants 58 -10% des 577 députés - pour 39 contre 16. Comment ont été informés les 519 non présents ?

 

 

Les banques coopératives et les assurances mutualistes ont vocation à réaliser des bénéfices NON DISTRIBUES et pour l’essentiel affectés à des investissements et à des réserves garantissant leur pérennité. Elles vont payer 2 milliards soit 40% de cette taxe.

 

Sociétaires : Un remboursement de quelques millions -

Une ponction fiscale de 2 milliards ?

 

Qui va vraiment payer « mais en même temps » trinquer ?

 

(1) 10 milliards = 80.000 emploi à 2000 € brut mensuel pendant 5 ans (simulation pôle emploi)

(2) Article 235 ter ZAA du code général des impôts (CGI) sociétés chiffre d’affaires > à 250 millions d’€.


Nos envies de partager avec vous...

Communes citoyennes  91 les Molières

 

Propositions citoyennes

qui seront soumises à votation le 23 avril 2017

 

télécharger les propositions

De l’audace pour l’ESS !   Le RENESS s’invite dans l’élection présidentielle 2017 et lance un appel national pour un vrai Ministère de l’Economie Sociale et Solidaire   lire plus

Lettre d'information de l'Association Autogestion

                                                                                                           n° 58 - Avril 2017

  Comités d' "Initiatives-citoyennes.org"

Pourquoi ? Quand ? Comment ?

 

Les promesses des élus en démocratie délégataire  ne sont pas toujours suivies d'effets. Ne restons ni indifférents, ni passifs, ni résignés. Faisons vivre une démocratie participative : activons des comités de "vigilance citoyenne" au plus prés de nos territoires et s'emparant des questions politiques, économiques, sociales, environnementales.

  • Emploi : maintien et création
  • Bancassurances coopérative : une personne égale une voix , priorité au réinvestissement en  local de nos dépôts
  • Commerce : grande distribution et circuits courts - comités locaux du Commerce...
  • Promesses électorales : suivi avec des indicateurs
  • Gestion de l'eau locale : privé, régie, SCIC...

Consultez aussi le site initiatives-citoyennes.org

 

Disponible gratuitement

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ap2e@orange.fr


Initiatives encours

Droit de suite d'Ap2E 

Pouvoir des sociétaires dans les banques coopératives...

Il était reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe BPCE, alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée. François Pérol, ...

En toute objectivité rappelons aussi ...

Caisse d’Épargne et Banque Populaire sont et étaient des banques coopératives : une personne égale une voix. ...

Nous avions suggéré aux syndicats de salariés, à l'association de petits porteurs de ... Nous leur avons proposé de discuter et co-élaborer des propositions ...  A l'exception de ...,   ils n'ont pas eu convenance à dialoguer avec le société civile, ayant décidé que la stratégie du pénal à l'encontre de Monsieur François Pérol était plus efficace.  Donc acte ...   Auront-ils le courage ...

Aujourd'hui que nous proposent-ils ?                                                lire plus...

Nouvelle publication

 

Les livres publiés


PUBLICATION

La parole est puissante, derrière les mots, il y a la vie et l’action. Sylvie Mayer et Jean-Pierre Caldier nous font cheminer vers une Économie Équitable.  lire plus

Agir pour nourrir 79 millions d'européens dont 8 millions de  français

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Comité emploi Guide à paraitre

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Le Guide  

de l'Economie Equitable

un ouvrage collectif

Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier
coauteurs et coordinateurs

 

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sommaire contenu auteurs


 

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à rassembler des citoyennes et citoyens qui souhaitent au delà de leur citoyenneté politique exercer une citoyenneté économique dans le cadre d'une démocratie participative.

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à mettre à votre disposition des outils pour agir concrètement seul ou ensemble dans le cadre d'actions de lobbying en direction des responsables politiques, économiques, associatifs de notre pays et d’Europe.

 

2017

Lettre Ap2E   mars/avril                                          télécharger

Droit de préemption des salariés 

Le gouvernement et nos élus ne l'ont pas souhaité.

La reprise en Scop c'est maintenir  et développer l'emploi un exemple dans le bâtiment la Scop BOUYER

la scop qui tire le marché français de la brique en terre cuite

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