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Sylvie Mayer 0.681.741.013 solidaire@gabrielperi.fr

Jean Pierre Caldier 0.685.797.740 ap2e@orange.fr

 

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Dossier presse au 22 novembre 2013  
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Sénat 6 et 7 novembre2013
Loi cadre ESS
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Un projet de loi construit uniquement sous démocratie délégataire

Un projet de loi élaboré avec l’aristocratie de l’Economie sociale et solidaire

• sans consultation des 2 millions de salariés de l’ESS et les 150 millions de sociétaires de France,

• en ignorant les avis essentiels du CESE pour le maintien et la création d’emplois

• sans tenir compte de la décision à l’unanimité du Conseil national des Scop 8-9/1/2001,

• en dédaignant l’engagement public de François Hollande candidat, confirmé plusieurs fois par le Ministre Benoit Hamon

• en interprétant, en défaveur du maintien et de la création d’emploi, le préambule de la constitution et la notion d’intérêt général par ailleurs évoquée pour justifier de la rétroactivité de lois fiscales


 

Élaborer ensemble un projet de  proposition de loi…

 «Un droit de préemption des salariés

en cas de cession de leur entreprise »

 

Suite des réunions du 27/10/2011 -  02/02/2012 – 18/10/2012

 

Rencontre Échange 18 juillet 2013


CHÔMAGE EMPLOI 

Un engagement de campagne de François Hollande …

Quand le droit de préférence promis aux salariés en cas de cession de leur entreprise devient un simple droit d’information préalable !  Pourquoi ?


Du Rêve à la réalité

Les promesses n’engagent que ceux qui les ont faites…

 

Invitation dossier de presse
2013 07 17 1A. invitation Dossier de pr
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Comparaison du projet et de la propostion de loi
Comparaison des projets 2013 06 25 v5.pd
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Invitation grand public
2013 07 17 1A. invitation Un droit de
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Un projet de proposition de loi voté à une très large majorité si les promesses écrites et orales sont respectées dans l’intérêt de plusieurs milliers de salariés ?

 

  • ·Un  projet soutenu à l’unanimité par la Confédération Nationale des SCOP
  • ·Une proposition soutenue par plusieurs candidats aux élections présidentielles
  • ·Une idée soutenue publiquement par l’ensemble des partis, les  représentants des candidats ou candidats eux-mêmes par les prises de paroles ou réponses écrites de Roselyne Bachelot au nom de Nicolas Sarkozy UMPEva Joly EELV, Corinne Lepage CAP 21, Razzi Hamadi Laboratoire du PS, Alain Lipietz EELV, François Longérinas Front de Gauche PG, Pierre Laurent PCF et les 17 listes Front de Gauche aux élections régionales, Robert Rochefort pour François Bayrou Modem
  • ·Un projet de proposition de loi élaboré sous démocratie participative

INVITATION  Dimanche 16 septembre 14h00 - 15h30

Parc du Bourget Fête de l’Humanité  

Stand ANECR - Association nationale des élus communistes et républicains

Avenue Gabriel Péri

 

Jean Pierre Caldier et Sylvie Mayer

Co animateurs de Ap2E - Agir pour une Economie Équitable

Vous invitent à participer à la co-construction sous démocratie participative du Projet de Proposition de Loi :

 

Reprise d’entreprise :

Un droit de préemption pour les salariés.

 

  • Présentation du projet et de la méthode de co-construction avec des citoyens, des professionnels, des syndicalistes, des élus et militants politiques
  • Les opinions : de Bruno Arasa  ex responsable CGT - Pdg d’Hélio Corbeil après la reprise de l’entreprise en Scop par les salariés, d’Amandine Carrazoni conseillère municipale de Carcassonne accompagnée des « Pilpa »  dans l’actualité (1), de Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des SCOP
  •  Interventions des participants pour améliorer la proposition
  •  De la co-construction sous démocratie participative au vote de la loi par les élus : Citoyens, acteurs ou spectateurs du vote de la  loi et de la rédaction des décrets d’application ? Avec André Chassaigne, Jean René Marsac députés, Marie Noëlle Lienemann, Gérard le Cam Sénateurs 

 

Présentation Ap2E V1 01 2011.pdf
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Dossier de presse 12 09 2012
Un projet de proposition de loi soutenu par la majorité des candidats à l'élection présidentielle... Quelle suite...
dossier de presse 12 09 2012 v2.pdf
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Invitation 16 septembre 14h00
invit Ap2E droit de préemption Fête Huma
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"Un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise"

Rencontre échange avec les salariés des sociétés  

Arkéma – Comareg: Paru Vendu - Fralib - Hélio - Lejaby – Merck Organon - M-Real - Petitjean – Sodimedical – Still-saxby

 

Cet espace vous permet  de télécharger

  • le dossier de presse de la journée du 2 février 2012 avec les dix monographies des 10 entreprises en difficultés dans l'actualité
  • le compte rendu de la rencontre du 27 octobre comprenant le texte du projet de la proposition de loi "un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise"

Sur accréditation ces rencontres sont ouvertes aux journalistes.

 

contact:ap2e@orange.fr

Sylvie Mayer 06 81 74 10 13

Jean Pierre Caldier 06 85 71 79 40

Dossier de presse 02 février 2012 et monographie entreprises
dossier de presse 2 février 2012.pdf
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Comte rendu de la coconstruction du projet de proposition de loi réunion 27 10 2011
1A. compte rendu Rencontre Partage Un d
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L’ensemble

- des partis politiques parlementaires et leurs responsable à l’économie sociale et solidaire,

- des élus territoriaux acteurs innovants de l’ESS,

- du monde des entreprises en Scop (Société coopérative et participative) ou non,

- administrateurs judiciaires,

- professionnels de la cession d’entreprise,

- syndicats de salariés et d’employeurs,

- universitaires, médias spécialistes de l’ESS ,

- ainsi que tout citoyen souhaitant exercer sa citoyenneté économique

 

ont été invités à participer à cette construction commune

Dossier de presse Réunion de travail Assemblée nationale 27 octobre 2011
Ap2E Dossier de Presse 27 10 2011 droit
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ACTUALITE :

  • Initiative en cours : "Plus nombreux à nos assemblées générales de nos coopératives et mutuelles bancassurance.
  • 15 au 20 mars publication indicateurs citoyens :
    • investissement en local des dépôts bancaires locaux
    • terre nourriciére : l'autosuffisance en terre agricole

voir espace presse spécifique

Notre dernier dossier de presse

Bancassurance 2011 Une troisième campagne d’opinion Pourquoi ? Comment ?
Ap2E Dossier de Presse 2011 Campagne Ban
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Une initiative de février à juin 2011 avec 4 temps exceptionnels
10 PROPOSITIONS concrètes pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des banques coopératives et des mutuelles plus coopératives et mutualistes.

Ces propositions sont majoritairement applicables immédiatement si les 21 millions de Françaises

et de Français coopérateurs ou mutualistes des Groupes Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires - Caisses d’Epargne), Crédit mutuel,et les  39 millions de mutualistes des groupes Groupama ; Mgen ; Sgam Covéa (MAAF, MMA, GMF) et  Sgam Sferen (MACIF, MAIF, MATMUT) le décidaient.

 

Ils pourraient le faire sous l’impulsion des 5 Présidents élus à la tête des 5 « empires coopératifs ou mutualistes », des 350 dirigeants nationaux, dont seulement 12% de femmes, et leurs 150.000 délégués élus pour les représenter.

 

Les 5 Présidents dirigent en principe démocratiquement sur la base d’une personne = une voix. Ils disposent de plus de 160 milliards de fonds propres. Leurs banques collectent au moins 1672 milliards d’€ d’encours et distribuent 1188 milliards d’encours d’€ de crédit.

Dossiers de presse précédents

Loi cadre ESS
Malgré les amendements proposés par Marie Noëlle Lienemann, les Verts et le PCF
une nouvelle occasion a été gâchée: les Sénateurs ne tiendront pas l'engagement du Président de la République : un droit préférentiel de reprise de leur entreprise.
L’adoption des amendements proposés par
Marie Noëlle Lienemann, les Verts et le Parti Communiste Français
aurait permis de tenir cet engagement et aux salariés d’acquérir un nouveau droit au lieu de se voir concéder la simple application d’une directive européenne de 2001
dossier de presse 22 11 2013 v0.pdf
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02- 2010 Ap2E Soutien aux propostions du Labo de l'ESS
À l’initiative de Claude Alphandéry, président de France Active, une centaine d’acteurs de l’ESS, se sont réunis durant un an. Leurs travaux ont abouti :
- à un livre blanc de 120 pages, qui définit une stratégie ambitieuse de développement de l’ESS et avance 50 propositions «pour changer de cap ».
- à la création du LABO de l’ESS.
Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier co-auteur du Guide de l’Economie Equitable et Animateur de Ap2E « Agir pour une Economie Equitable » se sont joints à ces travaux.
Le Labo de l’ESS ELECTIONS REGIONALES : APPEL AUX CANDIDATS Nos Régions ont besoin d’une économie sociale et solidaire !
AP2E Labo Dossier de presse 23 02 2010.
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10- 2009 Ap2E Activités, Propositions, Initiatives...
Sommaire : La Lettre Ap2E Guide économie équitable - Rencontres internationales de Quibor Venezuela - Fusion Groupes Caisse Epargne et Banque Populaire - Bancassurance démocratie participative - La quinzaine du Commerce équitable 2009 - Le mois de l’Economie sociale et solidaire 2008 - Circuits courts producteurs – consommateurs
Dossier de presse V5 PDF 10 2009.pdf
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04- 2009 Fusion Banque Populaire - Caisse d'Epargne
Le 26 février 2009, malgré les titres de la majorité des médias, il n’y a pas eu de fusion des deux banques coopératives.
Seul évènement, la nomination d’une même personne à la tête des trois entités bancaires. L’Ecureuil, Banque Populaire et Natixis.
7 millions de françaises et français sociétaires de l’Ecureuil et des Banques Populaires vont être spoliés de leurs droits de propriétaires de coopératives par une atteinte au principe fondateur de l’économie sociale :la démocratie, une personne = une voix. C’est sur ce principe qu’ont été fondés 60% du système bancaire français, 30% du système assurantiel et
50% du système complémentaire de santé via les mutuelles.
Communiqué de Presse 05 05 2009 .pdf
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11- 2008 Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Macif, Maif CRISE de démocratie ?
Immédiatement nous proposons à chacune et chacun
-des 20 millions de Françaises et des Français sociétaires des Groupes Crédit Agricole, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit mutuel,
-aux 7,2 millions mutualistes de la Macif et de la Maif,
-aux élus des collectivités locales, de demander la convocation en urgence d’assemblées générales ou de réunions exceptionnelles dans toutes leurs instances.
crise financière banques et assurances m
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10- 2008 Ap2E participe au Mois de l'Economie Sociale et Solidaire
Un événement national pour promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire. Se déroulant au même moment sur toute la France, le Mois de l'ESS est une vitrine de la diversité et de la vitalité des composantes de cette autre façon de concevoir l’économie et l’entreprise. Ap2E animera 20 évènements sur les 800 programmés
10 2008 dossier de presse le MOIS ESS en
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10 - 2008 Les Prix et mentions du Guide de l'Economie Equitable
En lançant l’idée des PRIX du Guide de l’Economie équitable dès sa parution, nous n’avions pas imaginé l’ampleur que prendrait cette initiative : 66 porteurs de projets de toute la France et au-delà, d’horizons divers, de tous ages, sur des thèmes d’une incroyable variété. Caractéristiques communes : la passion, l’aspiration à créer du lien social, de la solidarité, la volonté de se rendre autonome et d’apporter dignité et équité à des populations défavorisées, qu’elles soient du Sud ou du Nord.
Le jury
* - Des représentants des dix co-auteurs Sylvie Mayer, Anne Françoise Taisne, Patrice Bouillon et Jean Pierre Caldier
* Et de représentants - Du Crédit coopératif - Du Secours populaire - Des Mutuelles Familiales - D’Artisans du Monde - De la fondation Gabriel Péri
10 2008 dossier de presse Prix du Guide.
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02- 2008 Elections Municipales
Ap2E : DES PROPOSITIONS MUNICIPALES pour développer le commerce équitable Nord Sud - Nord Nord , l‘économie sociale et solidaire, les finances solidaires.
02 2008 dossier de presse MUNICIPALES.pd
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10- 2007 Dossier de presse
Le Guide de l'Economie Equitable
Coauteurs : Daniel Arnaudin, Patrice Bouillon,Thomas Coutrot, Vincent David, Maurice Décaillot, Arturo Palma Torres, Anne-Françoise Taisne, Jean Paul Vanhoove.
Coauteurs et coordination de l’ouvrage Sylvie Mayer et jean Pierre Caldier
Quatre thèmes :
1. Commerce équitable Nord Sud
2. Economie sociale et solidaire : associations, mutuelles, coopératives… juste prix.
3. L’extension du commerce équitable au Nord.Grande distribution : vecteur ou obstacle ?
4. Commerce équitable et altermondialisation
+ ANNUAIRE de 299 ACTEURS + 300 LIENS INTERNET
10 2007 dossier presse.pdf
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La Lettre Ap2E mars 2017

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Droit de préemption des salariés 

Le gouvernement et nos élus ne l'ont pas souhaité.

La reprise en Scop c'est maintenir  et développer l'emploi un exemple dans le bâtiment la Scop BOUYER

la scop qui tire le marché français de la brique en terre cuite

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Le Guide  

de l'Economie Equitable

un ouvrage collectif

Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier
coauteurs et coordinateurs

 

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Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à rassembler des citoyennes et citoyens qui souhaitent au delà de leur citoyenneté politique exercer une citoyenneté économique dans le cadre d'une démocratie participative.

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