Jeudi 18 octobre 9h00 - 13h00 Assemblée nationale Salle Colbert

Reprise d'entreprise : Un droit de préemption pour les salariés

Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E- Agir pour une économie équitable «droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise» nous vous convions à une 3iéme Rencontre Partagepour finaliser la proposition de loi.  

Assemblée Nationale Salle Colbert

126 rue de l’université Paris

 

L’accès à l’assemblée nationale est réglementé, la liste des participants sera déposée le 15/10/2012.

Merci vous inscrire sur site ou par courriel  (préciser nom, prénom, mail, téléphone,organisme)

Vous munir d’une pièce d’identité obligatoire à l’entrée - Prévoir  20 minutes pour les formalités et l’accès à la salle.

 

PROPOSITION d’ORDRE du JOUR et de méthodologie

 

09H00 Accueil, nos règles pour un travail commun efficace, retour sur les réunions précédentes, compte rendu des faits marquants depuis la dernière rencontre échange (présentation visuelle) 09h30 Poursuite de la Construction Partage (2h00)

Revisite en toute transparence et liberté de la dernière version du texte : avis et propositions complémentaires pour l’améliorer (un des principes d’Ap2E : Toute critique sera jumelée avec une proposition). Pour fluidifier la prise de parole : 2 minutes par intervention.

11h30 Tour de table des groupes parlementaires (0h30)

Proposition des parlementaires pour présenter la proposition aux assemblées

12h00 Elaboration de la méthode pour :

  - présentation du projet de proposition de loi aux partis politiques, groupes parlementaires, organisations syndicales et suivi des actions des acteurs qui n’ont pas souhaité participer à la coconstruction (groupes de lobbying…)

  - suivre l’élaboration et la publication des décrets d’application

  - conduire les campagnes d’opinions d’accompagnement

 

La rencontre sera animée par Sylvie Mayer ancien député au Parlement européen et Jean Pierre Caldier co-animateur d’Ap2E - Agir pour une économie équitable.

Dans l’attente de notre rencontre 

 Cordialement

Jean Pierre Caldier – Sylvie Mayer

Dimanche 16 septembre 14h00 - 15h30 stand ANECR avenue Gabriel Péri

Dossier de presse        votre     Invitation    Ap2E   mieux noux connaître

  • Deux réunions de travail les 27 octobre 2011 et 2 février 2012 permettant de coélaborer un texte dans la plus large diversité des opinions et appartenances citoyennes, syndicales et politiques.
  • 8 décembre 2011 rencontre avec le Conseil national des scop qui vote à l'unanimité une résolution de soutien au projet.
  • Le 2 février la rencontre non médiatisée avec les salariés de 10 entreprises en pleine crise économique et sociale , donc en pleine actualité à l'époque et visitées par les politiques de tous horizons. Une rencontre qui a apporté la preuve que de nombreux jugements en faveurs des salariés n'étaient pas ou peu éxécutés et que les cessions précédentes bien souvent avaient été source de plus values pour le vendeur et/ou l'acheteur au détriment de la pérénnité de l'entreprise, de l'emploi, de l'activité économique sur les territoire.
  • Deux réunions de travail en Charente Poitou dont une à La Rochelle un lieu trés médiatisé au moins une fois par an.
  • Pendant la campagne des élections présidentielles des engagements publics de plusieurs candidats à la présidentielle ou de leur représentant sur ce projet de proposition de loi ou variantes dont François Hollande lors d'une intervention devant un grand nombre de responsables français de l'Economie Sociale et Solidaire - ESS

Tout cela laisse espérer que nos députés et sénateurs pourront voter majoritairement une loi qui concernera chaque année plusieurs milliers de salariés dont l'entreprise sera cédée. (estimation 60.000 entreprises par an).

 

L'invitation qui nous est faite d'organiser une nouvelle réunion de travail toujours publiquement, en toute transparence, et dans la diversité des opinions dans le cadre de la Fête de l'Humanité le 16 septembre 2012 , va nous permettre de rappeller aux décideurs que nous nous sommes inscrits dans la durée, la ténacité et la vigilance.

Une réunion, ouverte à tous comme les précédentes, suivra pour finaliser le texte à remettre à nos parlementaires et compte tenu de la promesse de notre Président de la République ,aux Ministres concernés.

 

L'Humain d'abord...

Le Changement aujourd'hui...

Des promesses ont été faites. Pour Ap2E elles n'engagent pas que ceux qui les ont écoutées : elles engagent ceux qui les ont faites sur de nombreuses tribunes re présentant une large majorité au Parlement. Elles devront donc être tenues, nous vous suggérons d'y veiller ensemble.

 

La crise ? Quelle crise...

Il n'est pas clair que cet engagement figure dans les réalisations prévues  dans les 12 premiers mois de la législature dans le cadre des 60 propositions du candidat François Hollande. Pourtant cette loi n'est pas couteuse. Elle respecte aussi le droit de propriété. En développant de nouvelles coopératives, SCOP, CAE, SCIC, Il est vrai qu'elle donnera concrètement  de nouveaux droits aux salariés. Ces nouveaux droits sont réclamés par certains sans qu'ils donnent beaucoup de précisions et d'exemples concrets.

Pour financer les reprises d'entreprises par les salariés, nous avons proposé aux syndicats de jouer la solidarité entre salariés en  y affectant au moins 10% de l'épargne salariale soit de 6 à 9 milliards selon les valorisations boursières. Incroyable mais vrai, aujourd'hui la législation oblige à investir  90% de l'épargne salariale dans  cette partie de l'économie qui privilégie la finance au maintien de l'emploi, à l'humain d'abord.

 

Jean Pierre Caldier

 

 

Invitation

16 septembre 2012 

Stand ANECR Association nationale des élus communistes et républicains

 

Jean Pierre Caldier et Sylvie Mayer

Co animateurs de Ap2E - Agir pour une Economie Equitable

 

Vous invitent à participer à la co-construction sous démocratie participative du Projet de Proposition de Loi :

 

Reprise d’entreprise :

Un droit de préemption pour les salariés.

 

  • Présentation du projet et de la méthode de co-construction avec des citoyens, des professionnels, des syndicalistes, des élus et militants politiques
  • Les opinions : de Bruno Arasa ex responsable CGT - Pdg d’Hélio Corbeil après la reprise de l’entreprise en Scop par les salariés, d’Amandine Carrazoni conseillère municipale de Carcassonne accompagnée des « Pilpa » dans l’actualité (1), de Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des SCOP
  • Interventions des participants pour améliorer la proposition
  • De la co-construction sous démocratie participative au vote de la loi par les élus : Citoyens, acteurs ou spectateurs du vote de la loi et de la rédaction des décrets d’application ? Avec André Chassaigne, Jean René Marsac députés, Marie Noëlle Lienemann, Gérard le Cam Sénateurs 

 

Nos remerciements à Dominique Adenot Président de l’Association nationale des élus communistes et républicains, André Chassaigne Député, Président du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine   Assemblée nationale, Gérard Le Cam Sénateur Maire membre de l’intergroupe économie sociale et solidaire pour avoir initié cette rencontre.

 

Jean Pierre Caldier - Sylvie Mayer

 

Voir les monographies des sociétés

Arkéma – Comareg: Paru Vendu - Fralib - Hélio - Lejaby – Merck Organon - M-Real - Petitjean – Sodimedical – Still-saxby

pour vous forger une opinion

Télécharger le dossier de presse


Hier c'était  Arkéma – Comareg: Paru Vendu - Fralib - Hélio - Lejaby – Merck Organon - M-Real - Petitjean – Sodimedical – Still-saxby aujourd'hui c'est Pilpa  ancienne filiale de Boncolac filiale du Groupe 3A coopérative agricole. Vendue en septembre 2011 à R&R Ice Cream détenue par le fonds d’investissement américain Oaktree. Dés novembre 2011 suppression du département recherche et développement. Juillet 2012 fermeture annoncée par Monsieur Lionel Rolland dirigeant français de R&R après avoir fait racheter sa propre société, concurrente de Pilpa, par R&R. Le projet de proposition de loi aurait-il pu infléchir le destin des 140 salariés auquels il a été proposé 17 reclassements en Grande Bretagne, Allemagne et Pologne. Dès son élection à la présidence de la coopérative agricole GroupeA (1er groupe coopératif de la filière laitiére du Grand Sud ouest de la France) les déclarations de Thierry Lanuque étaient inquiétantes  " atteindre un résultat à 2 chiffres d'ici à deux années"; Comment ont été consultés les 2250 producteurs coopérateurs agricoles producteurs de lait. pour notre part nous avons "aimé" les affirmation du site web du Groupe 3A : "Et si la coopérative permettait de maintenir nos emplois en France?"  "3A Coop devient désormais militant de la coopération et de la défense d'une activité économique durable dans le Sud Ouest de la France", "et si la préservation du tissu économique et social local était la clé de la réussite?".  En 1972 sur une plaque qui figure encore sur l'usine des Pilpa Jacques Lapeyre son fondateur avait fait graver "La force coopérative est la force des hommes ".

AGENDA: Dialogue avec les syndicats de salariés

- 24 janvier Rencontre avec la CGT Agnés Naton Secrétaire confédérale

- 27 janvier Rencontre Union Syndicale Solidaire (SUD)Annick Coupé et secrétarait général

- 31 janvier Rencontre avec la CFTC Joseph Thouvenel Vice président Confédéral

- CFE CGC Souhaitons que Monsieur Bernard Van Craeyenest tienne sa promesse téléphonique de nous fixer rendez-vous,  - CFDT Madame Véronique Descacq  n'a  donné aucune suite à plusieurs courriers, courriels et appels téléphoniques - FO Absence de réponses suite à plusieurs courriers et courriels. 

  LETTRE OUVERTE aux Ministres concernés par le projet de propostion de loi

12 janvier Télécharger

INVITATION  2 février 2012 de 9h00 à 12h00 RENCONTRE PARTAGE - retour d'expérience  avec les salariés dont les entreprises sont en difficulté ou sur le point d'être vendues. Lieu Assemblée nationale sur inscription.prenez contact : ap2e.org  - tél 06 81 74 10 13

La rencontre est ouverte à tous les salariés (en principe limité à 2 ) d’une entreprise en cours de vente ou en cours de cessation d’activité.

Ont plus particulièrement été contactés les salariés de Alizéo, Arkéma, Azéo, Chanabel Coopérative fruitière, Comareg, Equipact, Everland, Expansia, Fralib, Helio, Lejaby, Merck, M-Real, Organon, Papeteries de Malaucène, Petitjean, Photowatt, Sodimédical, Still Saxby.... En concertation avec la Confédération nationale des Scop seront aussi invités des salariés ayant réussi la reprise ... en savoir plus  s'inscrire

Invitation Rencontre échange - 2 février 2012 de 14h00 à 18h30 Assemblée Nationale

S'inscrire pour le 02 02 2012  Télécharger

Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise suite de la rencontre du 27 octobre 2011

Le projet  exposé des motifs et proposition de loi  Télécharger                  

Présentation audio visuelle   Télécharger      en savoir plus   

 

Compte rendu de la rencontre échange du 27 octobre 2011 Télécharger   

Merci aux 64 inscrits et 53 excusés à la Rencontre échange du 27 octobre dernier.

  • Nous vous adressons ci-joint le compte rendu de la rencontre d'élaboration partage du 27 10 2011 à laquelle vous avez participé ou avez été invité. A la suite de vos observations nous avons modifié le texte pages 2 à 4 et sommes en train de fixer un certain nombre de rendez-vous.
  • Malgré nos précédentes demandes et votre étonnement, nous avançons avec difficultés et lenteur avec les organisations syndicales. page 5
  • Nous avons joint également la liste des inscrits page 6 et des excusés page 7 pour permettre à chacun de se mettre en lien pour soutenir l’initiative et nous apporter son concours pour la poursuite de la campagne auprès des françaises et des français.
  • Merci aux plus de 60 médias de la presse écrites et la presse web qui ont déjà fait mention de notre réunion et du projet. *

Pour poursuivre nos travaux en démocratie participative, nous prévoyons une réunion le jeudi 2 février 2012 de 14h00 à 18h30.

 

Nous vous remercions de réserver cette date dans votre nouvel agenda.

Dans cette attente toutes vos suggestions, vos observations sur le document joint seront utiles. Si nécessaire courant janvier nous établirons à votre intention une synthèse de vos envois et de l’avancement de nos rendez vous.

Vous renouvelant nos remerciements pour cet échange si fructueux d’idées et de propositions dans la richesse et le respect de notre diversité, cordialement

Jean Pierre Caldier - Sylvie Mayer

Note: Les idées et propositions de votre intervention n’ont pas été reprises dans ce compte rendu, vous pouvez nous faire parvenir un texte (maximum 1400 signes) que nous intégrerons dans le compte rendu qui sera consultable sur site ap2e.org

Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise suite rencontre du 27 octobre 2011

Venez additionner vos compétences, réflexions, propositions à celles des 64 inscrits pour cette initiative de démocratie participative au service du maintien et de la création d’emplois

Les premiers échos sur le web et les médias avant l'expédition du dossier de presse

RENCONTRE ECHANGE

élaborer ensemble un projet de proposition de loi...

Dans le cadre de l'initiative d'Ap2E - Agir pour une Economie Equitable

"Un droit de préemptiopn des salariés en cas de cession de leur entreprise",

nous vous convions à une Rencontre partage

pour élaborer ensemble une proposition de loi à partir du projet d'Ap2E.


Cette réunion "d'élaboration et partage"

aura lieu à l'Assemblée Nationale

le 27 octobre 2011 de 9h30 à 12h30


En présence de

- René Marsac député, président du groupe d'étude économie sociale de l'assemblée nationale, André Chassaigne, des représentants du PG, de EELV, du Parti radical, de Cap 21, Richard Dell'Agnola (sollicité) Stéphane Demilly (sollicité), députés

- Jean louis Cabrespines Président du Conseil national des Chambres régionales de l'Economie sociale CRESS , Patrick Lenancker Président de l'Union nationale des Scop.

 

Nos remerciements à

- André Chassaigne et Daniel Paul pour nous avoir suggéré cette initiative

- Patrick Lenancker pour son soutien et Pascal Trideau pour le partage de son expertise

- Richard Dell'Agnola, Stéphane Demilly et Jean René Marsac pour nous avoir reçus et écoutés

- Au groupe socialiste de l'Assemblée pour l'accueil dans ses locaux

Pour votre information 

un audio visuel  Télécharger                                 

un dépliant  Télécharger     que vous pouvez diffuser pour amplifier  notre campagne d'opinion en direction des Françaises et des Français 

 

Découvrir et télécharger

l'exposé des motifs et le projet de proposition de loi  Télécharger

la note technique Télécharger 

S'inscrire pour le 02 02 2012  Télécharger

Contact Jean Pierre Caldier  06 85 71 79 40  - Sylvie Mayer  06 81 74 10 13

ap2e@orange.fr

Télécharger la carte de voeux
voeux 2018 v26 12 2017.pdf
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Le Guide  

de l'Economie Equitable

un ouvrage collectif

Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier
coauteurs et coordinateurs

 

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sommaire contenu auteurs


 

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à rassembler des citoyennes et citoyens qui souhaitent au delà de leur citoyenneté politique exercer une citoyenneté économique dans le cadre d'une démocratie participative.

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à mettre à votre disposition des outils pour agir concrètement seul ou ensemble dans le cadre d'actions de lobbying en direction des responsables politiques, économiques, associatifs de notre pays et d’Europe.

 

2017

Lettre Ap2E   mars/avril                                          télécharger

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