« RENCONTRE ECHANGE

élaborer ensemble une proposition de loi… »

«Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise 

 

Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E- Agir pour une économie équitable

«droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise»

nous vous convions à une Rencontre Partage

pour élaborer ensemble une proposition de loi à partir du projet Ap2E

 

Cette réunion d’ « élaboration et partage » aura lieu à l’Assemblée Nationale

le 27 octobre 2011 de 9h30 à 12h30

   

L’ensemble des partis politiques parlementaires et leurs responsable à l’économie sociale et solidaire, les élus territoriaux acteurs innovants de l’ESS, le monde des entreprises en Scop (Société coopérative et participative) ou non, administrateurs judiciaires, professionnels de la cession d’entreprise, syndicats de salariés et d’employeurs, universitaires, médias spécialistes de l’ESS sont invités à participer à cette construction commune. A partir de notre rencontre Ap2E amendera sa proposition et la soumettra au groupe d’étude économie sociale de l’assemblée nationale et    du Sénat. Une campagne d’opinion en direction des réseaux de l’économie sociale, des françaises et des français à travers le monde associatifs et les médias soutiendra ce projet.

 

La rencontre sera animée par Sylvie Mayer ancien député au Parlement européen et Jean Pierre Caldier Ap2E - Agir pour une économie équitable.

 

Ordre du jour et méthodologie proposés

Compte tenu de la méthodologie proposée, chaque  participant recevra les documents préparatoires lui permettant un travail de réflexion préalable.

 

Accueil, nos règles pour un travail commun efficace

Présentation de l’exposé des motifs et des 7 articles de la proposition de loi

Une présentation visuelle (20 minutes)

)

10h00 Construction  Partage  (1h45)

L’objectif est d’améliorer la proposition et de lister comment mieux faire réussir sa mise en œuvre ou éviter ce qui pourrait la faire moins bien réussir Chaque article sera soumis aux participants pour recueillir leurs avis et propositions selon un des principes fondamentaux d’Ap2E : Toute critique sera jumelée avec une proposition. Pour fluidifier la prise de parole : 2 minutes par intervention. 

 

 

12h00 Tour de table des groupes parlementaires (30 minutes)

Un premier point de vue des législateurs après écoute de nos travaux

 

Dans l’attente de notre rencontre, cordialement,

Jean Pierre Caldier – Sylvie Mayer

 

L’accès à l’assemblée nationale est réglementé et exige de déposer une liste des participants avant le 24 octobre.

Merci de nous renvoyer l’inscription à télécharger     

Ne pas oublier de vous munir d’une pièce d’identité

obligatoire à l’entrée  et de prévoir  20 minutes pour les formalités et l’accès à la salle.

 

Exposé des motifs et projet de proposition de loi
Pour vous permettre de suggérer des améliorations
PROJET droit de préemption des salariés
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Note technique pour s'informer plus en détail 30 09 2011
PROJET droit de préemption des salariés
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Télécharger la carte de voeux
voeux 2018 v26 12 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 637.8 KB

Le Guide  

de l'Economie Equitable

un ouvrage collectif

Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier
coauteurs et coordinateurs

 

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sommaire contenu auteurs


 

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à rassembler des citoyennes et citoyens qui souhaitent au delà de leur citoyenneté politique exercer une citoyenneté économique dans le cadre d'une démocratie participative.

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à mettre à votre disposition des outils pour agir concrètement seul ou ensemble dans le cadre d'actions de lobbying en direction des responsables politiques, économiques, associatifs de notre pays et d’Europe.

 

2017

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