Le 2 février de 9h00 à 12h00, nous souhaitons convier à une Rencontre partage - retour d'expérience  les salariés dont les entreprises sont en difficulté ou sur le point d'être vendues. Lieu Assemblée nationale sur inscription.
Vous même, vos proches, vos réseaux, votre relationnel sont concernés prenez contact : ap2e.org  - tél 06 81 74 10 13

INVITATION à télécharger
1. invitation salariés Rencontre Partag
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INSCRIPTION à télécharger, à compléter à retourner merci
1A. Inscription 02 02 2012 Rencontre Pa
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Objet : Projet d’une proposition de loi « un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ou de procédure judiciaire».

Souhait de recueillir vos avis et suggestions, proposition d’une rencontre, dans le cadre d’une co-élaboration placée sous démocratie participative et campagne d’opinion

 

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs mois, Ap2E –Agir pour une Economie Equitable, travaille à la rédaction d’un projet de proposition de loi pour un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise ou de procédures de redressement judicaire et de liquidation judiciaire pour la transformer en coopérative.

Cette proposition concernerait annuellement environ 60.000 entreprises. Elle concerne toutes les cessions, quel qu’en soit le motif : des cessions d’entreprise lorsque le propriétaire part en retraite (700000 entreprises concernés dans les 7 ans qui viennent, 3 millions de salariés), mais aussi en cas de procédure judiciaire.

Aprés une première réunion publique ouverte à tous, une deuxième réunion aura lieu le 2 février, de 14h00 à 18h00, pour achever la rédaction, après un examen par les collaborateurs de députés et les administrateurs du Parlement afin de rendre ce projet conforme à la Constitution.

 

A ce stade, selon nos principes d’une démocratie participative, il est nécessaire d’associer toutes celles et tous ceux qui peuvent être concernés, à commencer par ceux dont l’entreprise est en difficulté, menacée de fermeture ou de rachat, sans une vraie consultation et une assurance de pérennité d’emploi pour l’ensemble des salariés.

Votre avis sur ce projet de proposition de loi est donc nécessaire à tous ceux qui ont souhaité l’élaborer ensemble dans la richesse de leur diversité.

Nous souhaitons solliciter les avis des salariés et représentants des salariés des sociétés en difficultés ou pouvant être vendues… ainsi que de salariés ayant réussi la reprise de leur entreprise sous forme coopérative.

 

Nous proposons plusieurs possibilités pour recueillir vos avis et suggestions d’amélioration :

- soit vos avis par écrit ou contact téléphonique

- soit votre participation à une rencontre qui nous réunirait ainsi que des représentants des unions de coopératives (SCOP, SCIC…) pour examiner et modifier ensemble le projet de proposition de loi. Dans le cas ou cette deuxième proposition vous conviendrait nous avons prévu de nous retrouver à  l’Assemblée Nationale le 2 février de 9h00 à 12h00 selon un ordre du jour qui nous reste à convenir.

 

Nous sommes persuadés que l’échange de vos expériences et de vos luttes permettra de construire une loi plus en adéquation avec la réalité et sera un outil plus efficace au service des salariés pour le maintien de leur emploi et pour construire en coopération des projets économiques alternatifs et d’avenir.

 

Cordialement

Jean Pierre Caldier – Sylvie Mayer

 

Vous souhaitez co construire et nous faire bénéficier de votre expérience et expertise: prenez contact ap2e@orange.fr  ou  06 81 74 10 13

En fonction de nos contacts avec ceux qui souhaitent participer à cette réunion il sera possible d'organiser un contact avec les médias

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La Lettre Ap2E mars 2017

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Sylvie Mayer et Jean Pierre Caldier
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Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

a vocation à rassembler des citoyennes et citoyens qui souhaitent au delà de leur citoyenneté politique exercer une citoyenneté économique dans le cadre d'une démocratie participative.

Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

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