Un droit de préemption pour les salariés

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Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise

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« Il faut un vrai droit de préemption pour les salariés »

Le député PCF André Chassaigne appelle à de nouveaux rapports dans l’entreprise et s’engage aux côtés des Fralib dans les Bouches-du-Rhône.

 

L'Agora de l'économie sociale et solidaire

Changement d’actionnaires : droit de préemptio

Un droit de préemption pour les salariés ?

Un droit indispensable face à la montée du chômage !

Changement de Propriétaire : un nouveau droit pour les salariés sur la propriété de leur entreprise : le droit de préemption

 

 

 

Pour "Un droit de préemptiopn des salariés en cas de cession de leur entreprise"

RENCONTRES SOCIALES : le terrain privilégié des coopérations entre les structures du monde syndical et du mouvement social, les entreprises de l’Economie sociale (mutuelles, coopératives et associations) et les différents acteurs des territoires (communes et intercommunalités, départements et régions).

 

 

Cahiers d'espérance

Changement de propriétaire : droit de préemption pour les salariés

 

 

 

Cession d’une entreprise :

accession à la propriété économique et juridique par les salariés

Il faut un vrai droit de préemption pour les salaries

 Il existe en ce moment une proposition précise initiée par une association d’économie sociale qu’on peut faire aboutir. Avec plusieurs députés, de plusieurs groupes, nous préparons un texte de loi pour développer l’économie sociale qui consistera à donner un pouvoir de préemption aux salariés quand une entreprise cesse son activité ou change de propriétaire. Cette loi doit être une priorité nationale qui doit émerger avant 2012. Une réunion est prévue à ce sujet le 27 octobre prochain afin de faire monter ces revendications de manière transversale. André Chassaigne..

 

PME-PMI : quand le patron part à la retraite, que devient l’entreprise ?

Élaborer ensemble un droit de préemption pour les salariés

Vous et votre entreprise : Transmission

Cession d'entreprise : et si les salariés avaient un droit de préemption ?

Par Gaëlle JOUANNE, 31/10/2011 Un dispositif de préemption destiné à faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés lors d’une cession pourrait voir le jour. C'est du moins ce que souhaite le collectif Agir pour une économie équitable. L'Ap2E, soutenu par plusieurs députés, est en train d'élaborer une proposition de loi visant à instituer un droit de préemption dans le même esprit que celui qui lie un propriétaire d'appartement et son locataire. Une réunion de travail s'est tenue le 27 octobre à l'Assemblée nationale. A été évoquée à cette occasion la création en parallèle d'outils permettant aux collaborateurs de se former au management et à la gestion.

Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E (Agir pour une économie équitable), se tient jeudi 27 octobre à l’Assemblée nationale une rencontre échange pour travailler sur une proposition de Loi : Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise. Une initiative reprise par les députés communistes André Chassaigne et Daniel Paul mais qui aujourd’hui intéresse une grande partie des élus nationaux placés à gauche de l’échiquier politique. "Une proposition de Loi qui ne doit pas émaner d’un seul groupe politique mais doit être partagée par le plus grand nombre" expliquait il y a un mois de cela André Chassaigne qui rendait visite aux salariés de Fralib. "C’est une réflexion qui doit permettre un certain nombre de convergences au sein de l’assemblée nationale et qui a pour avantage de proposer immédiatement des solutions alternatives à la fermeture des entreprises, à la délocalisation comme cela se passe ici pour Fralib". C’est pourquoi nous mettons en ligne cette réflexion afin qu’elle soit partagée par le plus grand nombre. Voir les documents à télécharger

Les salariés prioritaires pour racheter leur boîte

Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise, c’est le contenu d’une très sérieuse proposition de loi qui devrait atterrir prochainement à l’Assemblée nationale. L’idée vient de loin. Elle chemine depuis 2007 au sein du collectif Ap2E (Agir pour une économie équitable) créé par le consultant serial entrepreneur Jean-Pierre Caldier et Sylvie Mayer, pasionaria de l’économie équitable. Après avoir consulté le gotha de l’économie sociale, des entrepreneurs, des dirigeants politiques de gauche comme de droite, des élus locaux et même des financiers de la Caisse des dépôts, le tandem a préparé un texte qui fera l’objet d’un débat entre ces « grands témoins », ce 27 octobre au Palais-Bourbon. « La diversité des participants devrait permettre des échanges constructifs, d’enrichir le texte de propositions concrètes », espère Sylvie Mayer. ...... Si une telle loi était en vigueur, la CFDT de SeaFrance et la CGT de Fralib auraient fait passer leurs offres de rachat, haut la main. à condition bien sûr de disposer des moyens financiers nécessaires. L’initiative de Jean-Pierre Caldier et Sylvie Mayer rencontre un écho plus favorable dans les rangs des élus de gauche. Les députés Jean-René Marsac (PS), André Chassaigne et Anny Poursinoff (communistes), ainsi que les sénatrices Marie-Noëlle Lieneman et Isabelle Pasquet, issues des mêmes groupes politiques, sont prêts à la porter. Des parlementaires de la majorité, proches de Jean-Louis Borloo, auraient aussi manifesté leur intérêt, même s’ils restent réticents à l’idée de privilégier le statut de société coopérative (scop). Loin de s’en remettre à un camp, le collectif Ap2E compte adresser son texte à toutes les familles politiques, dans l’espoir d’un élan consensuel. Il est vrai que ses sept petits articles n’ont rien d’iconoclaste, hormis le principe de la préemption qui deviendrait une particularité française. Le projet autoriserait les collectivités locales à transférer leurs prérogatives sociales (lorsqu’elles en disposent) aux salariés intéressés par une reprise. Il renforce par ailleurs le droit à l’information des représentants du personnel, y compris sur le prix de cession de l’entreprise qui les emploie. Enfin, il est prévu un accès privilégié – mais non laxiste – au financement bancaire. Curieusement, les syndicats ne se sont guère enflammés pour cette idée. La CGT la soutient du bout des lèvres, la CFDT n’aura pas de représentant au brain-storming prévu ce jeudi.

« Il faut un vrai droit de préemption pour les salariés »

Justement, de quelle nature pourraient être ces nouveaux outils législatifs ? Il existe en ce moment une proposition précise initiée par une association d’économie sociale qu’on peut faire aboutir. Avec plusieurs députés, de plusieurs groupes, nous préparons un texte de loi pour développer l’économie sociale qui consistera à donner un pouvoir de préemption aux salariés quand une entreprise cesse son activité ou change de propriétaire. Cette loi doit être une priorité nationale qui doit émerger avant 2012. Une réunion est prévue à ce sujet le 27 octobre prochain afin de faire monter ces revendications de manière transversale. C’est une possibilité d’évolution législative qui correspond à la construction d’une société nouvelle. Si la gauche arrive au pouvoir, elle aura une grande responsabilité dans ce domaine. Mais je persiste à croire que rien n’arrivera à se faire sans une mobilisation extrêmement large.

 

Genève : La Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE, s'engage pour la promotion et la reconnaisance de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans la région genevoise. Née en 2004, elle compte aujourd'hui près de 250 membres collectifs (associations, coopératives, fondations et entreprises). Accueil et newsletter

Droit de préemption des salariés

Droit de préemption pour les salariés en cas de cession ?

Le collectif Agir pour une économie équitable (Ap2E) lance l’idée d’instituer un droit de préemption pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés lors d’une cession.

Soutenu par plusieurs députés, l’Ap2E est en train d’élaborer une proposition de loi visant à instituer un droit de préemption dans le même esprit que celui qui lie un propriétaire d'appartement et son locataire. La loi obligerait les cédants d’une entreprise à soumettre une offre de vente à leurs salariés.

Le 27 octobre de 9 h 30 à 12h30 rencontre partage à l'Assemblée nationale sur le texte d'une proposition de loi rédigée par Ap2E-Agir pour une économie équitable, visant à donner aux salariés le droit de préemption sur leur entreprise en cas de cession, pour la transformer en SCOP. Le texte sera discuté conjointement entre des parlementaires (André Chassaigne, Marie Noelle Liennemann, Yves Marsac, Isabelle Pasquet, Daniel Paul...des représentants de partis politiques, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des citoyens et citoyennes intéressés. Le fruit de la discussion et les amendements au texte seront remis aux groupes parlementaires.

Préemption par les salariés lors de cessions d’entreprise Le 27 octobre prochain, l'AP2E, l'association Agir pour une économie équitable, organise à l'Assemblée nationale une matinée de rencontres intitulée « Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise ». Pourquoi une telle manifestation ? Parce que celles et ceux qui travaillent depuis des années pour une entreprise, qui la font vivre, n'ont pour l'essentiel pas voix au chapitre lorsque la direction décide de passer la main. Les exemples sont nombreux pourtant qui prouvent que les « petites mains » peuvent se révéler être de très bons gestionnaires, parfois bien meilleurs que les prétendus « cerveaux »… Seulement voilà, encore faut-il qu'elles aient l'occasion de le prouver. L'histoire relatée dans le documentaire Entre nos mains, de Mariana Otéro, est à cet égard édifiante : alors que quelques salariés d'une entreprise de lingerie présentent un projet de reprise de leur entreprise — jugé viable par les autorités et les banques —, le dirigeant met tout en œuvre pour faire échouer l'opération. L'entreprise est finalement fermée, les employés licenciés… Pourtant, les expériences sont nombreuses de sociétés reprises par leurs salariés qui se portent beaucoup mieux depuis le changement de direction. Citons Cristel, fabricant de casseroles et autres cocottes haut de gamme né sur les cendres de Japy. D'abord coopérative ouvrière lors de sa reprise en 1983, Cristel est aujourd'hui une SA prospère, leader sur son marché en France et à l'étranger. Quant à Labonal, fabricant alsacien de chaussettes lâché par Kindy, son principal actionnaire, il a été repris par des cadres en 1999. Douze années plus tard, les chaussettes Labonal figurent toujours parmi les rares à être encore made in France… Au total, plusieurs centaines de SCOP existent en France, qui fonctionnent autrement que sous le régime de sujétion en vigueur dans les entreprises traditionnelles. La rencontre organisée par AP2E le 27 octobre à l 'Assemblée nationale a notamment pour objet d'élaborer une proposition de loi destinée à formaliser le droit de préemption des salariés. Si vous souhaitez participer à cette élaboration ou simplement assister aux discussions, vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur le site d'AP2E.

Le droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise

En savoir plus sur NSS

Le Forum des associations « Repenser le développement : la société civile s’engage » s’est tenu du 20 au 22 janvier 2011 à la Cité internationale universitaire de Paris. Près de 600 participants sur les trois journées, une quarantaine de stands, une centaine d’associations représentées… Merci à tous les participants !

Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession. ..... Pour faire clair, la loi obligerait les cédants d’une entreprise, quelle que soit la raison de la cession (faillite, départ en retraite etc…), à soumettre une offre de vente à leurs salariés, selon les mêmes règles qui régissent actuellement les relations entre le propriétaire d’un appartement et son locataire.

Les salariés se mobilisent

Social Un projet de coopérative pour relancer l'activité de SeaFrance

 

...Pour l'instant, 700 coopérateurs (530 salariés et 170 anciens salariés, licenciés ou retraités) se sont déjà engagés à entrer dans le capital, d'après le syndicat CFDT. Mais ce scénario reste encore aléatoire. Il manquerait 20 à 25 millions d'euros que la CFDT espère faire débourser à la SNCF, propriétaire actuel de SeaFrance. « ça leur coûterait moins cher que le plan de licenciement », souligne le syndicat....

 

Préemption
Vers un droit de préemption pour les salariés en cas de session de leur entreprise. C'est l'objectif de l'association Agir pour une économie équitable....

Euro citoyenne

Agir en Europe avec et pour les citoyens

RENCONTRE ECHANGE : élaborer ensemble un projet de proposition de loi… «Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise »

Association solidaires de l'Yonne  Yonne Lautre

Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise
25 octobre 2011, par Yonne Lautre

 

Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession.

 

Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession.

Une proposition de loi lance l’idée d’instituer un droit de préemption visant à encourager les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession.

 

Et si vous repreniez la boîte ?

Votre réseau, Ap2E (Agir pour une économie équitable), est à l’initiative d’une proposition de loi encourageant les salariés à reprendre leur entreprise en cas de cession. Qu’est-ce qui a motivé cette idée ? Cette loi viserait 
à systématiser le droit 
de préemption, un peu comme quand un propriétaire qui vend un appartement est tenu 
de proposer son rachat par 
le locataire qui l’occupe ? Mais comment les salariés pourraient-ils financer 
ce rachat ?

Front de gauche de Lizy et du Pays de l'Ourq 77

Offrir, par la loi, la possibilité pour les salariés qui le souhaitent d’acheter leur entreprise en instaurant “un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise”, tel est l’objet du travail auquel Sylvie Mayer et Jean-Pierre Caldier, d’Agir Pour une Economie Equitable, AP2E, proposent d’associer tous ceux que cette perspective intéresse. Et pour ceux qui veulent en comprendre tout l’intérêt, il suffit de visionner ce document audiovisuel ....

 

 

France : Pour la reprise d’entreprise, la coopérative a de l’avenir

Enfin, une piste de solution : et si les salariés concernés décidaient de reprendre eux-mêmes leur entreprise, sous forme, par exemple, de société coopérative ? C’est sur cette thématique, peu médiatisée et pourtant socialement et économiquement de grande portée, que l’association Agir pour une économie équitable (Ap2E), partie prenante du mouvement de l’économie sociale et solidaire, a décidé de passer à l’offensive. Son objectif : élaborer une proposition de loi permettant de développer ce mécanisme de reprise en société coopérative participative (Scop) en apportant un soutien aux salariés intéressés, tant en termes de financement que de formation à la gestion. Afin d’affiner la rédaction de ce projet, Ap2E tenait, jeudi dernier, dans les locaux de l’Assemblée nationale, une réunion en présence d’acteurs du secteur, d’élus et de représentants de partis politiques (PCF, PS, EELV, PG, Parti radical...).

 

Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise

Mis en ligne par Christian Vaillant - 14/10/2011

Spirales Alternatives

S'inspirer des alternatives en Amérique latine ?

....Un exemple de proposition qui va dans ce sens serait de permettre aux travailleurs d’utiliser leurs indemnités de licenciement pour le rachat de leur entreprise (cf. la proposition de droit de préemption des salariés sur leur entreprise faite par AP2E), ou la possibilité de convertir ses prestations sociales en aide au lancement d’une coopérative… Plus radicale, la proposition de sécurité sociale professionnelle portée par la CGT propose un salaire à vie reposant sur la qualification des personnes par opposition à la qualification des postes....

Présentation effectuée par Baptiste Bloch lors de la formation sur les alternatives organisée par Attac et Récit les 15 et 16 octobre 2011 sur la base d'une enquête personnelle de huit mois sur les entreprises récupérées et coopératives de travailleurs réalisée en Argentine.

 

Nouvelle augmentation du chômage : Donnons aux salariés la maitrise du maintien et de la création d’emplois

www.adequations.org › ... › Agenda du développement durable Dans le cadre de l'initiative d'Ap2E - Agir pour une Economie Equitable, nous vous convions à une Rencontre partage "Un droit de préemption des salariés en ..

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La Lettre Ap2E mars 2017

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Droit de préemption des salariés 

Le gouvernement et nos élus ne l'ont pas souhaité.

La reprise en Scop c'est maintenir  et développer l'emploi un exemple dans le bâtiment la Scop BOUYER

la scop qui tire le marché français de la brique en terre cuite

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Ap2E « Agir pour une Économie Équitable »

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