Assemblée Nationale deuxiéme lecture

Elaboration en Commission des affaires économiques les 17 et 18 juin 2014

Vote en scéance publique le ???????

 


Le projet de loi ESS Economie sociale et solidaire  modifié aprés la premiére lecture à l'Assemblée Nationale a été modifié et voté au Sénat aprés une deuxiéme lecture. Il a été renvoyé à l'Assemblée Nationale ou il sera à nouveau examiné en  2e lecture les 17 et 18 juin 2014

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxiéme lecture

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

 

INITIATIVE AP2E Loi Ess modifier les articles 11 12 14 35 

lettre ouverte aux députées et  députés

 

- pour maintenir 1.000.000 d'emplois sur 5 ans rapport sénatorial Daunis Lienemann promesse candidat François Hollande

- amendement " De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une oofre en cas de cessation d'activité dans les entreprises de moins de cinquante salariés"  proposé par des députés du groupe UMP le 6 mai 2014 rejeté !

- pour un controle citoyen des banques coopératives qui collectent 60% des dépots bancaires des français

- pour le maintien du droit des mutualistes à décider en priorité du taux et de la nature de leur prestations

Télécharger la lettre aux députés


Senat deuxiéme lecture


Le projet de loi ESS Economie sociale et solidaire  modifié aprés la premiére lecture à l'Assemblée Nationale a été enregistrée au Sénat pour une deuxiéme lecture

Lire le projet modifié par les députés    

http://www.senat.fr/leg/pjl13-544.html

Télécharger Communiqué ministre articles 11 et 12

INITIATIVE AP2E Loi Ess modifier les articles 11 12 14 35  lettre ouverte aux sénatrices et sénateurs

- pour maintenir 1.000.000 d'emplois sur 5 ans rapport sénatorial Daunis Lienemann promesse candidat François Hollande

- pour un controle citoyen des banques coopératives qui collectent 60% des dépots bancaires des français

- pour le maintien du droit des mutualistes à décider en priorité du taux et de la nature de leur prestations  Télécharger


L'ESS une affaire entre sénateurs spécialistes ?

A vous d'en juger scéance plénière pour la deuxiéme lecture de la loi ESS

 04 06 2014 Vidéo en direct

Les étapes de la discussion

lire plus http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-805.html

 

Séance publique

  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 564 (2013-2014)
  • Discussion en séance publique les 4 et (éventuellement) 5 juin 2014

Les articles 11 et 12

simple transposition d'une directive européenne n'ont ni la volonté , ni l'ambition de contribuer à la baisse du chômage

 

Le chomage au 30 04 2014

plus de 1000 chômeurs de plus chaque jour

  • En un mois, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) a grimpé de 16 900 personnes sur la France entière (DOM compris), pour s'établir à 3 626 500 personnes.
  • En comptant les chômeurs ayant eu une activité réduite au cours du mois (catégories A, B et C), les chiffres sont tout aussi sombres, avec 38 800 chômeurs de plus.
  • En tout, 5 285 600 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A, B ou C, sur la France entière, un nouveau record.   source Le Monde

Sénat  premiére lecture

mercredi 6 et 7 novembre 2013  Débat loi cadre ESS 

Un projet gouvernemental qui doit être ammendépour répondre à la nécessité

de maintenir et créer des emplois dans les territoires

Lire le DOSSIER de PRESSE - Télécharger le dossier de presse

Reprise d'entreprise : Un droit de préemption pour les salariés

 

 VOIR AUSSI...  Le projet en diaporama  OU en PDF   salariés propriétaires  - un droit pour les salariés - un droit pour la démocratie - comment le financer ?exemples concretslettres ouvertes aux partis et aux parlementaires

VOIR AUSSI...   Les réactions

     

Agir  pour la mise en œuvre des engagements du Président de la République et de Benoit Hamon par les ministres et les parlementaires  

OUI à l’inversion de la courbe des chômeurs en sauvegardant chaque année de 100.000 à 200.000  emplois. Faisons vivre  les valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire : construisons une société plus juste en respectant le préambule de notre constitution qui énonce le droit des salariés à la participation … ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Agir pour le maintien ou la création de 500.000 à 1 millions d'emploi

de 2014 à 2018

CYBER MILITANT Agir : signer écrire ...


 

   PLUS : envoyer des courriels...

...pour amender le projet de loi Economie Sociale et Solidaire et obtenir le droit de préférence : l'un des dix engagements de Francois Hollande pour l'ESS confirmé par le Ministre délégué à l'Economie Sociale et solidaire

Lire ses engagements

  1. Cliquer pour telécharger la pétition en pièce jointe

  2. Cliquer pour ouvrir le mail,

  3. Modifier le  texte

    à votre convenance.
  4. Envoyez


Pour soutenir la proposition d'un droit de priorité des salariés en cas de cession de leur entreprise

Action 1 : Signer la pétition       

Action 2 : Ecrire aux destinataires de la pétition   

Action 3 : Ecrire à mes parlementaires   

Action 4 : Ecrire à mes élus locaux

Action 5 : Ecrire à mes proches, à mes amis , mes réseaux sociaux Facebook - Viadeo - Twiter...

Un "tract" recto verso  demi format à éditer pour faire connaitre la pétition hors du net dans toute vos réunions, conférence, etc.. Télécharger


Commencer par   TELECHARGER la PETITION  et SAUVEGARDER la POUR LA JOINDRE à vos mails 


ECRIRE

à SES AMIS

 Un modéle à modifier et  compléter avec leurs  mail, pour demander  à vos  amis  de signer  et d'écrire         

*Pétition à joindre       Ecrire à ses amis.

 

 

 

 

 

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Sénateurs L1           

Sénateurs L2

 

*Pétition à joindre


En savoir plus

Télécharger consulter notre dernier dossier de travail

 Texte loi art. 11 et 12  -    Loi coconstruite   -   Loi Lieneman   -  Still Saxby : des femmes et des hommes bafoués - d’une entreprise saine à 235 chômeurs aprés versement  d' aides de l’Etat -
Le projet du gouvernement  simple mise en conformité avec une directive européenne de 2001 (Chirac – Jospin) ?


 Pour mieux réussir ensemble...  Signer, écrivez et  faites nous parvenir vos suggestions

 


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un droit de préférence pour les salariés
Petition 25 09 2013.pdf
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Communiqué de presse articles 11 et 12 de la loi
15 mai 2014 aprés la première lecture à l'Assemblée Nationale
communiqué de presse art 11 et 12.pdf
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Dossier participants 12 09 2013 V1.pdf
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Lettre ouverte aux sénateurs
En cette période d'augmentation du nombre de chômeurs ( 4 par minute en avril 2014) peut-on ne pas prendre une telle mesure et rester indifférent devant le désarroi de nos compatriotes ?
2014 05 31 Lettre ouverte Sénat-2.pdf
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Lettre ouverte aux députés
En cette période d'augmentation du nombre de chômeurs ( 4 par minute en avril 2014) peut-on ne pas prendre une telle mesure et rester indifférent devant le désarroi de nos compatriotes ?
2014 06 14 Lettre ouverte Assemblée nati
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La Lettre Ap2E mars 2017

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