3.Ap2E Bancassurance Campagne 2010

10 Propositions

Nous avons besoin de banques et mutuelles citoyennes et équitables

 Télécharger le dossier lettre bancassurance 2010/03                

10 PROPOSITIONS pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des banques coopératives et des mutuelles plus coopérative et mutualiste.

 

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Mise en place à demander par une résolution en assemblée

  • 1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l'organe central
  • 2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : « référendum coopératif mutualiste ».
  • 3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d'informer régulièrement sur la tenue des engagements et le respect de l'éthique.)
  • 4. Mentionner dans une délibération de l'assemblée ou dans les statuts
    • a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée
    • b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents

 

VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE

  • 5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS, mention ner expressément l'interruption des activités de compte propre et de produits dérivés“un référendum coopératif /mutualiste»
  • 6. Préciser un pourcentage d'investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. 10% à 20% ? (Délibération d'assemblée)
  • 7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets locaux de solidarité)

 

VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE

Auto décision des dirigeants , demande des sociétaires, législation..

  • 8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d'information citoyenne, à toutes les entités d'un groupe Une loi devrait prochainement imposer cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs
  • 9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992)
  • 10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats -parité dans les conseils à tous les niveaux. -limitation à deux mandats électifs simultanés -limitation à deux mandats de représentation d’une structure dans une autre structure.

Coopératives et mutuelles de banque et d’assurance crise de démocratie ?

Comment en est-on arrivé là?

Par absence de contre pouvoir donc de démocratie ?

Par abus de démocratie délégataire?

Par détournement des principes coopératifs et mutualistes avec la création de centaines de structures cotées en bourse ou non mais échappant de fait à tout contrôle des sociétaires et des citoyens?

 

L’économie sociale et solidaire peut contribuer à la transformation de l’économie en combinant démocratie représentative, démocratie économique et démocratie sociétale et donnant des contre-pouvoirs aux citoyens.

Les sociétaires, coopérateurs, mutualistes doivent intervenir

pour qu’elle retrouve ses principes de solidarité, hors des schémas capitalistes.

Vous en avez le pouvoir. Le souhaitez vous, le voulez vous ?

Nous vous soumettons dix propositions pour agir. Comment agir?

Nous proposons à chacune et chacun

  • -des 21 millions de Françaises et des Français sociétaires des Groupes Crédit Agricole, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit mutuel,
  • -aux 39 millions mutualistes des groupes Groupama, Mgen, Maaf, Mma, Azur GMF (regroupés dans la Sgam Covéa), et la Macif,Maif,Matmut (regroupés dans la Sgam Sferen)
  • -aux élus des collectivités locales,

 

  • § de poser un certain nombre de questions, immédiatement par courrier, ou lors de vos prochaines réunions de sociétaires ou mutualistes
  • § de demander expressément l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée statutaire d’un certain nombre de points pour que des décisions soient prises
  • § de vous engager, de vous organiser collectivement pour proposer, si nécessaire, des candidatures alternatives dès 2011.

 

En cas de silence de vos élus sur vos questions et demandes, n’hésitez pas à demander des rendez-vous pour tenter un dialogue.

 

Le dialogue vous est refusé. Faites le nous savoir à l’aide du questionnaire «ma banque ou mon assurance coopérative ou mutualiste refuse le dialogue»

Le 25 février 2011, les sites web d'Ap2E, ont fait l'objet d'un "fonctionnement anormal" qui nous interroge.

  • Après avoir informé par courtoisie les directions de la communication de 12 principales banques et assurances mutualistes et coopératives du planning détaillé de notre campagne 2011 bancassurance : " Plus nombreux à nos assemblées générales de coopératives et mutuelles de la bancassurance"
  • Après avoir adressé comme annoncé notre dossier de presse à plus de 2.000 journalistes

Dans les heures qui ont suivi cet envoi aux médias, notre hébergeur de sites a dû interrompre nos sites. Sur dix sites, seuls 2 sites ont pu être rouverts.

 

Privé de l'Internet notre campagne n'etait plus possible.

Sur ce site et ce nouvel hébergeur, nous nous serons remis en ligne en huit jours pour continuer notre campagne en direction des sociétaires, des élus, et de toutes les organisations qui cette année ont décidé de se joindre à tout ou partie de nos initiatives.

 

Comment ne pas s'interroger après la censure de notre ouvrage "Le Guide de l'Economie Equitable" par une des plus grandes mutuelles d'assurance?

Les propositions d'Ap2E - Agir pour une Economie Equitable pour une gouvernance plus démocratique sont elles si dangereuses au point qu'il soit une nouvelle fois nécessaire de nous bâillonner à défaut de pouvoir nous faire taire et continuer à poser des questions  qui ne devraient pas fâcher en démocratie coopérative et mutualiste?

 

Nous nous sommes remis sur le web en moins de 8 jours. Compte tenu du temps de travail nécessaire nous n'avons pas remis en ligne les propositions de lettres 2010. Vous souhaitez un modèle 2010 prenez contact ap2e@orange.fr

Un dossier lettre bancassurance
AP2E Lettre 03 04 2010.pdf
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