CLdC Comité locaux du Commerce

 

Du commerce et de la distribution découlent des enjeux économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux et démocratiques qui ne peuvent être abandonnés qu'à quelques équipes dirigeantes.

 

Il existe

  • des commissions locales de l'eau,
  • des commissions locales d'information (usines à risque),
  • des comités de lignes SNCF,
  • des observatoires des engagements dans certaines communes

Ils permettent aux citoyennes et citoyens d'intervenir, voir d'exercer un certain pouvoir de proposition, de décision, de réalisation.

 

Pourquoi donc ne pas créer des Comités locaux du Commerce ( CLdC ).

En l'absence de législation seuls les citoyennes et citoyens et dans certains cas les élus peuvent en être à l'initiative.

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Créer un lieu d’échange et de concertation

entre

  • les consommateurs,
  • les élus,
  • les producteurs (agricoles – sous traitant – industrie agroalimentaire ou non),
  • la distribution (management – salariés),
  • les commerçants

Missions (dans une première phase…)

En l’absence de législation seuls les citoyens peuvent en être à l’initiative, dans certain cas soutenu par les élus.

  • Relever les prix régulièrement sur un territoire dans toute la distribution, élaboration d’un comparatif, d’une analyse
  • Enquêter sur le respect de la réglementation en particulier sur l’étiquetage, promotion, soldes.
  • Se saisir de toutes questions relative aux « commerce sur le territoire et aux enjeux citoyens (aménagement du territoire – santé – emploi - insertion – environnement – développement durable …), s’informer, poser des questions et se mettre en position de les publier, faire des propositions. Donner son avis s’il est requis
  • Arbitrer des différents et conflits si des parties souhaitent les lui soumettre
  • Saisir les services de l’Etat chargés des contrôles et des sanctions
  • En sa qualité de «Comité de vigilance» se donner les moyens
    • -d’informer les leaders d’opinions (associatifs, sociaux, politiques) et les citoyennes et citoyens
    • - de constituer, après chacune de ces actions, un dossier de presse et de le diffuser y compris par internet à partir d’un fichier courriel à créer.

Règles de fonctionnement

Dans l’attente de textes législatifs comme pour les commissions locales de l’eau – les Commissions locales d’information (usines à risque), les comités de lignes SNCF, leurs modes de fonctionnement pourront être déterminés à partir de ceux pratiqués pour ces commissions.

En ce qui concerne la représentation des différentes parties (collèges) au fur et à mesure qu’ils rejoindront le CLdC nous préconisons le système retenu pour les Sociétés Coopérative Intérêt collectif (SCIC).

A terme, compte tenu de l’importance du commerce dans les enjeux collectifs et pour une économie équitable nous proposons une recherche de désignation démocratique et impartiale ( à partir des expérience des observatoires des engagements)

Vous souhaitez créer un CLdC Comité Local du Commerce

prenons contact : ap2e@orange.fr

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CLdC 2009.pps
Présentation Microsoft Power Point 342.0 KB

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